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LE CONSEIL DES MINISTRES DU 08-07-2020

Le mercredi 08 juillet 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
Projets de loi, d’ordonnance et de décrets

B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers


A/– MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI, D’ORDONNANCE ET DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi qu’un décret portant sur le Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises ivoiriennes.

• L’ordonnance modifie l’article 1er de la loi n° 68-346 du 29 juillet 1968 portant création du Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises Ivoiriennes ;

• Le décret porte modification du décret n° 2020-18 du 08 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie des Crédits aux Petites et Moyennes Entreprises.

Ces textes modificatifs visent à faciliter et à simplifier davantage l’accès des PME au financement bancaire, de façon à soutenir durablement leur compétitivité sur le marché national et international.

2- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère de la Ville, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère de l’Hydraulique;

Le Conseil a adopté un décret portant création de la réserve naturelle partielle d’Aghien.

Ce décret vise à sauvegarder durablement la lagune Aghien et la forêt périurbaine d’Aghien contre les menaces de la forte pression urbaine et les agressions de toute nature qui mettent en péril l’intégrité et la survie de cet écosystème particulier, indispensable à l’approvisionnement en eau potable de la ville d’Abidjan.

3- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de la Promotion de la Riziculture, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;

Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la Filière Riz.

Cette mesure vise à favoriser une meilleure structuration des organisations professionnelles de la filière, en vue d’accompagner efficacement le Gouvernement dans la mise en œuvre du programme initié pour satisfaire l’ensemble des besoins de consommation nationale en riz de bonne qualité, produit localement.


B/– MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

• Monsieur José Carlos de Araùjo Leitão en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérative du Brésil près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

• Monsieur Nipon PETCHPORNPRAPAS en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Thaïlande près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Dakar au Sénégal.

C/– COMMUNICATIONS

1- Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, en liaison avec le Ministère de la Fonction Publique, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la situation de l’encadrement pédagogique.

Compte tenu des recrutements d’enseignants effectués ces dernières années qui nécessitent un encadrement de proximité, le Conseil a décidé de procéder à la nomination d’inspecteurs de l’enseignement pour intensifier l’encadrement, le suivi, le contrôle et l’évaluation du rendement pédagogique national. Ainsi, il est prévu la nomination de 135 inspecteurs dont 90 Inspecteurs de l’Enseignement Secondaire Général, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et 45 Inspecteurs de l’Enseignement Préscolaire et Primaire, Chefs de circonscription.

2- Au titre du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile;

Le Conseil a adopté une communication relative à la célébration de la Journée Internationale de Destruction des Armes Légères et de petit calibre.

La célébration de cette journée, qui rappelle le danger que constitue la circulation illicite et non contrôlée d’armes à feu, dissimulables et manipulables aisément, aura lieu du 13 au 17 juillet 2020 à Abidjan. Cette édition sera marquée par une cérémonie de destruction d’armes légères et de petit calibre, couplée à une remise de machines de marquage d’armes aux Forces de Défense et de Sécurité.

3- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste;

Le Conseil a adopté une communication relative à la recrudescence des activités illégales de placement d’argent.

En dépit des mesures arrêtées par le Gouvernement pour lutter contre le phénomène de placements illégaux d’argent ou de sociétés dites d’agrobusiness apparu entre 2016 et 2017, de nouveaux acteurs ont vu le jour sous forme de marketing de réseau. Ces structures, qui proposent des souscriptions en ligne, assorties de promesses d’importants retours sur investissement, par le biais de sites internet, n’ont pas de localisation géographique connue en Côte d’Ivoire contrairement aux sociétés d’agrobusiness localisables par une implantation physique. Environ 30 000 personnes sur le territoire national ont souscrit aux services de ces structures.
Aussi, au regard des risques réels que présentent ces activités illégales de placement financier et, dans le but de protéger l’épargne des populations, le Conseil ordonne la cessation immédiate de toutes ces activités ainsi que la fermeture des sites internet concernés. Il enjoint également aux promoteurs de restituer intégralement, à chaque adhérent, le capital souscrit, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Conseil invite, par ailleurs, les populations à plus de vigilance et de prudence en évitant toute opération de placement de leur épargne dans ce type d’activité.

4- Au titre du Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place d’un Guichet unique du service public administratif dénommé « La MAISON DU CITOYEN ».

La « Maison du Citoyen » est une plateforme à la fois physique et électronique conçue pour offrir aux usagers du service public, connectés ou non, une porte d’entrée unique regroupant un large éventail de produits et de services offerts tant par l’Administration elle-même, les Collectivités territoriales, les Établissements Publics Nationaux que par les structures privées bénéficiant d’une délégation de service public.
La création de ce portail public vise à centraliser notamment l’information administrative et la production des documents administratifs pour réduire les délais de délivrance ainsi que les coûts induits, de façon à rapprocher le Service Public des populations surtout dans le contexte actuel de la pandémie de Covid-19.

5- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des examens de fin d’année scolaires 2019-2020 de la Formation Professionnelle.

Débutée le lundi 09 septembre 2019 et prévue pour prendre initialement fin le vendredi 31 juillet 2020, l’année scolaire 2019-2020 a été réaménagée du fait de la fermeture des établissements, en raison de la pandémie de Covid-19.
Aussi, le nouveau calendrier proroge l’année scolaire jusqu’au 14 août 2020 afin de prendre en considération le volume horaire d’enseignement requis pour valider l’année scolaire.

Ainsi, les examens de fin d’année ont débuté ce mardi 07 juillet pour prendre fin le mardi 11 août 2020.
La session 2020 enregistre 17 084 candidats autour des épreuves du Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP), du Brevet d’Etudes Professionnelles (BEP) et du Brevet de Technicien (BT) et du Brevet Professionnel (BP).
Aussi, compte tenu du contexte actuel de la pandémie de Covid-19, les mesures ci-après ont été prises afin de préserver les candidats de toute contamination:

1) l’organisation de la session en deux phases: une phase d’admissibilité et une phase de stage, en lieu et place du déroulement simultané de la formation et des stages en entreprises ;
2) la mise en ligne des convocations. Chaque candidat devra imprimer sa convocation avant de se rendre dans son centre de composition ;
3) la déconcentration de l’organisation des Epreuves Physiques et Sportives (EPS) au niveau des directions régionales ;
4) le réaménagement des ateliers et l’allègement des Travaux Pratiques (TP).


D- DIVERS

Le Conseil a été informé de la tenue du prochain Conseil des Ministres ainsi que du prochain Conseil National de Sécurité le mardi 14 juillet 2020.


Fait à Abidjan, le 08 juillet 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
porteparolat@communication.gouv.ci

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